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Mentions Légales
Informations légales, protection des données et conditions d’utilisation
Informations
Page mise à jour le 20 Mai 2026.
Informations Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site all-renov.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Raison Sociale
All RENOV
Forme Juridique
SARL au capital de 50 000,00 €
SIRET
94878963100017
TVA Intracommunautaire
FR32948789631
Siège Social
Z. A. La Pièce 1, 1180 Rolle, Suisse
Directeur de Publication
Martin Christophe-André
En qualité de Gérant
Immatriculation
948 789 631 R.C.S. Lyon
2. Hébergement du Site
Le site all-renov.ch est hébergé par :
o2switch
SARL o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
3. Protection des Données Personnelles
Conformité RGPD
All RENOV s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
3.1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est All RENOV, dont les coordonnées figurent à la section 1.
3.2. Données Collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Données d'identité : nom, prénom
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données relatives au projet : description des travaux, localisation du chantier
- Données techniques : adresse IP, logs de connexion, informations sur le navigateur
3.3. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Consentement pour l'envoi de communications commerciales
- Exécution contractuelle pour le traitement des demandes de devis
- Intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
- Obligation légale pour la conservation des données comptables
3.4. Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement de vos demandes de devis et de contact
- Gestion de la relation client et suivi des projets
- Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
3.5. Durée de Conservation
Vos données sont conservées pendant :
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données de connexion : 12 mois (obligation légale)
3.6. Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les services internes de All RENOV (commercial, administratif)
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils d'analyse)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.
3.7. Vos Droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données personnelles
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données à tout moment
Droit à la limitation
Obtenir la limitation du traitement de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à info@all-renov.ch ou par courrier à l’adresse du siège social en joignant une copie de votre pièce d’identité.
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5. Propriété Intellectuelle
Protection des Contenus
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Crédits
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- Icônes : Font Awesome (licence libre)
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6.4. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de All RENOV.
7. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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